Livraisons sur Nouméa uniquement

CGU / CGV

Bozu et bienvenue sur notre site web (www.commandez.feedme.nc), que nous nommerons dans ces présentes Conditions Générales d'Utilisation par “Service” . Cette page (avec les documents auxquels elle fait référence) présente les dispositions du Service, et les conditions d’utilisation de celui-ci par l’Utilisateur.

L’accès et l’utilisation de notre Service sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation, accessible à tout moment sur les supports concernés de FEEDME SARL. En cas de désaccord avec les Conditions Générales d'Utilisation, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'Utilisateur.

Si vous avez des questions au sujet de ces conditions, veuillez nous contacter à l’adresse : contacts@feedme.nc.

Définition

“Service” désigne le site web de FEEDME SARL
“Utilisateur” désigne le Client
“Editeur” désigne FEEDME SARL
“Vous” désigne l’Utilisateur
“Nous” désigne FEEDME SARL
“Restaurateur Partenaire” désigne un restaurateur qui collabore avec FEEDME SARL
“Rider Partenaire” désigne un coursier qui collabore avec FEEDME SARL
“Email de confirmation” désigne l’email qui vous sera envoyé afin de confirmer la prise de la commande par le Restaurateur Partenaire
“Commande Lancée” désigne l’état ou le stade du processus où la commande est en préparation chez le Restaurateur Partenaire
“Repas” désigne un ou plusieurs plat(s) accessible depuis notre Service

Mentions légales

FEEDME SARL, au capital de 100.000 F.CFP, dont le siège est situé : 18, rue Jacques Yves Cousteau,
Résidence Alcyone, 98835 DUMBEA et immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de
NOUMEA sous le n°1439231.001

Contact tel / 99.47.50
Contact mail / contacts@feedme.nc

Objet

Le service de FEEDME SARL a pour but de fournir un service simple et pratique en vous mettant en relation avec nos Restaurateurs Partenaires. FEEDME SARL agit en qualité d’agent pour le compte du Restaurateur Partenaire qui propose des Repas, et prend les commandes que vous passez. Une fois que vous avez passé une commande, votre Repas vous sera livré par FEEDME SARL.

I. Fonctionnement du Service

L’Utilisateur doit utiliser le Service conformément à sa destination et ne pas nuire à son bon fonctionnement.
Vous ne pouvez utiliser notre Service qu'à des fins légales. Vous ne pouvez utiliser notre Service d'aucune manière qui contrevienne à une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ni pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments qui ne sont pas conformes à nos normes en matière de contenu figurant dans ces Conditions Générales, notamment dans la clause II. Normes en matière de contenu.

Vous vous engagez également à ne pas accéder sans autorisation à, endommager ou perturber une partie de notre Service ou un réseau ou un matériel utilisé dans la fourniture de notre Service.

a. Disponibilité

Le site internet de FEEDME SARL est accessible 7/7J gratuitement et le service de livraison est disponible du lundi au samedi de 11h à 14h et de 18h à 21h. L'accès à notre Service est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier sans préavis l'accès à notre Service. Le cas échéant, nous pouvons limiter l'accès à certaines parties de notre Service ou l’accès à l'ensemble de notre Service aux utilisateurs inscrits. Notre Service ne plus être disponible à un moment donné ou pendant une période donnée pour des raisons de maintenance, fermeture annuelle... Le service de livraison est disponible sur tout Nouméa.

b. Repas

Tous les Repas sont proposés sous réserve de leur disponibilité. Notre Restaurateur Partenaire peut proposer une solution de remplacement pour un Repas que nous ne pouvons vous fournir. Nos Restaurateurs Partenaires peuvent utiliser des noix et autres fruits à coque dans la préparation de certains Repas. Veuillez appeler notre Restaurateur Partenaire avant de passer commande si vous souffrez d'allergie. FEEDME SARL ne peut pas garantir que les Repas vendus par nos Restaurateurs Partenaires sont sans allergène.

c. Commandes

La commande est définitive une fois que le paiement sera effectué et accepté. Chaque commande passée par le biais de notre Service sera transmise au Restaurateur Partenaire dès lors que la commande est définitive. Nous vous envoyons alors, pour le compte du Restaurateur Partenaire, un e-mail vous remerciant de votre commande et confirmant que celle-ci a été reçue par le Restaurateur Partenaire. En passant une commande auprès de notre Service, vous agissez pour votre seul compte. Le contrat de fourniture de tout Repas que vous commandez par notre intermédiaire est conclu entre vous et le Restaurateur Partenaire et n’est conclu qu’à compter du paiement. Nous vous remercions de vérifier que l'adresse électronique que vous nous avez donnée est correcte car c'est elle qui nous permettra de communiquer avec vous au sujet de votre commande. Nous vous remercions de vérifier également que vous donnez une adresse physique et un numéro de téléphone exacts, afin de garantir que vos Repas soient livrés au bon endroit. Si vous n'ouvrez pas la porte et ne répondez pas au téléphone dans les 8 minutes suivant l'arrivée à votre adresse de notre Rider Partenaire, nous nous réservons le droit de partir et de vous facturer le Repas. FEEDME SARL souhaite fournir un service de qualité et reste votre premier interlocuteur en cas de problème avec votre Repas, qu'il concerne la qualité ou la température des Repas. Nous contrôlons très attentivement nos Restaurateurs Partenaires et il est extrêmement important pour nous qu'ils respectent nos normes et nous aident à maintenir notre réputation. Vous pouvez nous adresser vos commentaires éventuels au sujet de nos Restaurateurs Partenaires ou des Repas par e-mail, par téléphone ou en nous contactant au sujet de votre commande depuis notre Service. A travers le processus de prise de commande, vous acceptez expressément l’application des présentes conditions générales de prestations de service.

d. Repas

Tous les Repas sont proposés sous réserve de leur disponibilité. Notre Restaurateur Partenaire peut proposer une solution de remplacement pour un Repas que nous ne pouvons vous fournir. Nos Restaurateurs Partenaires peuvent utiliser des noix et autres fruits à coque dans la préparation de certains Repas. Veuillez appeler notre Restaurateur Partenaire avant de passer commande si vous souffrez d'allergie. FEEDME SARL ne peut pas garantir que les Repas vendus par nos Restaurateurs Partenaires sont sans allergène.

e. Kava

Le kava ne peuvent être vendue qu'aux personnes de plus de 18 ans et une preuve peut être exigée par notre coursier. Celui-ci pourra refuser de fournir du kava à toute personne qui semble avoir moins de 18 ans ou qui est ou semble sous l'influence de l'alcool ou de médicaments. En passant une commande qui contient du kava, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans. Toute violation du présent article engage votre responsabilité personnelle exclusive. Si vous êtes identifié comme mineur, notre coursier reprendra le ou les produits concerné(s) de la commande et la somme correspondante ne vous sera pas remboursé dus au non-respect des présentes conditions et à l’annulation de la commande alors qu’un de nos coursier a été mobilisé pour vous la livrer.

f. Livraison

Notre objectif est de garantir que vous obteniez le meilleur service de livraison possible. Malheureusement, les choses ne se déroulent pas toujours comme prévu et des aléas comme les conditions de circulation ou les conditions météorologiques peuvent parfois nous empêcher d'atteindre nos objectifs, ou ceux de nos Restaurateurs Partenaires et de nos Riders Partenaires, à cet égard. Nous faisons tout notre possible pour garantir la livraison de votre Repas dans un délai raisonnable. Le délai de livraison est bien distinct de temps de préparation des Restaurateurs Partenaires.

Le délai de livraison de votre commande est établi en fonction du nombre de commandes et des conditions auxquelles est soumis le Restaurateur Partenaire et le Rider Partenaire à ce moment.

g. Procédure sanitaire

L’équipe FEEDME ainsi que ses riders sont soumis à des règles très strictes afin de ne pas propager le Covid-19. Nous suivons la réglementation en vigueur du gouvernement français (Coronavirus COVID-19 : Guide des précautions sanitaires à respecter dans le cadre de la livraison de repas à domicile disponible sur le site www.economie.gouv.fr) qui sont les suivantes :

La livraison sans contact se déroule dans les conditions suivantes :
- Une zone de récupération des repas doit être aménagée par le restaurant, distincte de la cuisine, afin d’assurer la récupération du repas sans contact entre la ou les personnes chargées de la préparation du repas et la personne chargée de la livraison ;
- Le livreur dépose son sac ouvert et le personnel du restaurant place le repas directement dans le sac ;
- Lors de la livraison du repas, le livreur prévient le client de son arrivée (en frappant ou en sonnant) ;
- Le livreur part immédiatement ou s’écarte d’une distance de minimum 2 mètres de la porte, avant ouverture de la porte par le client. L’objectif est de ne pas se croiser.

Consignes complémentaires à destination des plateformes de mise en relation (le cas échéant)
Les gestes barrières doivent être rappelés expressément aux restaurateurs, aux livreurs et aux clients : se laver très régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter, saluer sans se serrer la main et sans embrassades.

Consignes à destination des restaurateurs et préparateurs de repas
- Les gestes barrières (se laver très régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter, saluer sans se serrer la main et sans embrassades) doivent être appliqués en permanence, par l’ensemble du personnel ;
- Toute personne symptomatique (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires) ne doit pas se rendre sur son lieu de travail ;
- Les sacs contenant les repas doivent être correctement fermés ;
- Une attention particulière doit être portée au nettoyage et à la désinfection de toutes les surfaces et ustensiles en contact avec la nourriture.

Consignes à destination des livreurs
- Les gestes barrières (se laver très régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter, saluer sans se serrer la main et sans embrassades) doivent être appliqués en permanence ;
- Toute personne symptomatique (fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés respiratoires) ne doit pas se rendre sur son lieu de travail ;
- Lors de l’attente devant un restaurant, les livreurs s’assurent du respect de la distance de sécurité d’1 mètre entre eux ;
- Le livreur prévient le client de l’arrivée du livreur et part immédiatement ou s’écarte d’une distance de minimum 2 mètres de la porte après le dépôt du repas ;
- Le matériel de livraison doit être régulièrement nettoyé, particulièrement les zones en contact avec les mains, à l’aide de lingettes désinfectantes ou d’un chiffon et de produit d’entretien correspondant à la norme NF ou EN 14476 (inscrite sur l’étiquette).

Ces précautions peuvent être amené à changer en fonction de l’évolution des mesures prisent par le gouvernement. Chaque modification fera l’objet d’un avenant.

h. Prix et règlement

Le prix des Repas est indiqué dans notre Service. Les prix des Repas sont TTC et incluent la TGC. Les frais de livraison sont fixés à 600 fr et sont distincts du prix des Repas et sont TTC et incluent la TGC. Les prix varient selon les menus et malgré tous nos efforts, le prix de certains Repas figurant dans notre Service peut être erroné.

Le Restaurateur Partenaire concerné vérifie normalement ses prix dans le cadre du processus de passation de commande.

Les prix sont susceptibles d'être révisés à tout moment mais les modifications ne s'appliquent pas aux commandes pour lesquelles vous avez reçu l'e-mail de confirmation, sauf s'il y a une erreur manifeste sur le prix : dans ce cas, nous vous avertissons dès que possible du problème de prix.

En acceptant de contracter sur la base des présentes conditions, vous reconnaissez explicitement votre obligation de paiement.

Le règlement est effectué directement à FEEDME SARL qui le transmet ensuite au Restaurateur Partenaire. Nous sommes autorisés par nos Restaurateurs Partenaires à accepter le règlement pour leur compte et le règlement du prix de Repas à notre bénéfice vous dégage de vos obligations de payer ce prix au Restaurateur Partenaire.

II. Normes en matière de contenu

Ces normes en matière de contenu s'appliquent à tous les éléments par lesquels vous contribuez à notre Service (les "Contributions") et aux éventuels Services interactifs qui y sont associés. Vous devez respecter l'esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s'appliquent à chaque partie des Contributions et à leur globalité. Les Contributions doivent être précises (lorsqu'elles exposent des faits), être sincères (lorsqu'elles exposent des convictions) et respecter la législation applicable en France et dans le pays d'où elles sont émises. Les Contributions ne doivent pas :

- Contenir des éléments diffamatoires pour une personne, obscènes, injurieux, haineux ou incendiaires, promouvoir des scènes explicites sur le plan sexuel ou promouvoir la violence ou promouvoir la discrimination sur la base de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'âge ;
- Enfreindre des droits d’auteur, droits sur des bases de données ou marques de commerce d'un tiers ;
- Être susceptibles de tromper un tiers ou être en infraction avec une obligation légale vis-à-vis d'un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de discrétion ou promouvoir une activité illégale ;
- Être menaçantes, porter atteinte à ou violer l'intimité d'un tiers, provoquer une gêne, un dérangement ou une anxiété inutile ou être susceptibles de harceler, perturber, embarrasser, alarmer ou gêner un tiers ; - Être utilisées pour se faire passer pour quelqu'un d'autre ou usurper votre identité ou tromper sur votre affiliation avec une personne ou donner l'impression qu'elles émanent de nous
- Préconiser, promouvoir ou aider à un acte illégal comme (à titre d'exemple uniquement) une violation de droit d’auteur ou un piratage d'ordinateur.

III. Notre responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, FEEDME SARL fournit son Service et son contenu "en l'état" et "en fonction de la disponibilité". Cependant, nous ne sommes pas responsables des éventuelles erreurs ou omissions en rapport avec ledit contenu et des éventuels problèmes techniques que vous pouvez rencontrer avec notre Service.

Lorsque notre Service contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont donnés à titre d'information uniquement. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites et ressources et déclinons toute responsabilité liée à ce contenu ou en matière de perte ou dommage susceptible de découler de votre utilisation de ce contenu.

Selon les dispositions ci-dessous, ni FEEDME SARL ni quelque Restaurateur Partenaire que ce soit n'ont de responsabilité vis-à-vis de vous en ce qui concerne des pertes directes, indirectes, particulières ou des dommages d'ordre contractuel, dus à un préjudice (dont la négligence) ou par ailleurs découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser notre Service.

Si la responsabilité de FEEDME SARL ou du Restaurateur Partenaire est engagée, notre responsabilité totale cumulée est limitée au prix d'achat des Repas que vous avez payés dans votre commande. En cas de recherche de responsabilité, celle-ci est dévolue aux services compétents pour le faire. En cas de litige, ce sont les tribunaux de la ville de Nouméa qui sont compétents.

Le contrat de vente est conclu entre vous et le Restaurateur Partenaire. Le Restaurateur Partenaire que vous choisissez est un commerçant indépendant, distinct de notre société et sur lequel nous n’avons aucun contrôle. En conséquence, en dehors des strictes conditions légales, notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Le Restaurateur Partenaire, vendeur, est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L 211-4 du Code de la consommation et des défauts de la chose vendue en cas de vices cachés (article 1641 Code civil de la Nouvelle-Calédonie) et de la garantie légale de conformité (article L211-4 et suivant Code de la consommation de la Nouvelle-Calédonie).

IV. Événement indépendant de notre volonté

Aucune partie n'est responsable vis-à-vis de l'autre d'un retard ou d'une absence d'exécution de ses obligations aux termes du présent contrat si ledit retard ou ladite absence est indépendant(e) de sa volonté dont, de manière non exhaustive, les événements suivants : catastrophe naturelle, disposition gouvernementale, guerre, incendie, inondation, explosion ou mouvements populaires. Pour éviter tout doute, rien dans cette clause n'autorise le client à ne pas s'acquitter de ses obligations de règlement aux termes du présent contrat.

V. Disjonction

Le contrat fait loi entre les parties, celles-ci acceptent les conditions dudit contrat selon les dispositions de l’article 1134 du Code civil de la Nouvelle-Calédonie.

VI. Suspension et résiliation

Le non-respect des présentes Conditions Générales constitue une violation déterminante des conditions d'utilisation et peut nous amener à prendre tout ou partie des mesures suivantes :

- Suppression immédiate, temporaire ou permanente de votre droit d'utiliser notre Service ;
- Suppression immédiate, temporaire ou permanente des contributions ou éléments téléchargés par vous sur notre Service ;
- Envoi d'un avertissement à votre encontre ;
- Action en justice contre vous, comprenant une procédure en vue du remboursement de tous les coûts (dont, de manière non exhaustive, les coûts administratifs et les frais de justice raisonnables) entraînés par l'infraction ;
- Communication de ces informations aux autorités chargées de l'application des lois si nous l'estimons légitimement nécessaire.

Les réactions décrites dans cette clause ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toutes les autres mesures que nous jugeons légitimement adaptées. Le nom du responsable de la publication et les motifs de retrait apparaîtront sur le Service.

VII. Données personnelles et confidentialités / Politique de confidentialité

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou sur la façon dont nous traitons vos données plus généralement, veuillez nous contacter au moyen des informations suivantes :

- en contactant le service clientèle : contacts@feedme.nc

a. Votre responsabilité
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez à FEEDE SARL lors de vos commandes passés sur le site web www.commandez.feedme.nc.

b. Comment nous recueillons vos informations
Nous recueillons vos informations personnelles lorsque vous interagissez avec nous ou avec nos services, comme lorsque vous utilisez notre Service pour passer une commande. Nous observons aussi la façon dont les visiteurs utilisent notre Service, afin de nous aider à améliorer nos services et à optimiser notre expérience client.

Nous recueillons des informations :
- Lorsque vous passez une commande ou pendant le traitement de celle-ci (paiement et livraison) ;
- Lorsque vous nous contactez directement par courriel, téléphone, courrier postal, messagerie ou via notre chat, et
- Lorsque vous naviguez et utilisez notre Service.

Nous recueillons aussi des informations auprès de sites tiers, tels que des plateformes publicitaires.

c. Les informations que nous recueillons
Dans le cadre de nos engagements de confidentialité vis-à-vis de nos clients et plus généralement des visiteurs de notre Service, nous prenons un engagement de transparence concernant les informations que vous nous communiquez.

Lorsque vous visitez notre Service ou que vous passez des commandes FEEDME sur ceux-ci, nous vous demandons de fournir des informations vous concernant : votre nom, vos coordonnées, votre adresse de livraison, les détails de votre commande et les informations relatives au paiement (cartes de crédit/débit).

Nous recueillons aussi des informations concernant votre utilisation de notre Service et lorsque vous publiez des messages sur notre Service ou lorsque vous nous contactez ou que vous nous adressez des commentaires, par courriel, courrier postal, téléphone ou chat. Si vous nous contactez par téléphone, votre appel sera susceptible d’être enregistré à fins de formation et d'amélioration des services et nous prendrons des notes en relation avec votre appel. Vos données personnelles seront également recueillies lors des éventuelles conversations effectuées avec les coursiers à travers la fonction chat disponible sur notre Service.

Nous recueillons des informations techniques à partir de votre ordinateur, par exemple sur son système d'exploitation, sur le type d’appareil et de connexion ainsi que l'adresse IP à partir desquels vous accédez à notre Service.

Nous ne traitons des informations de santé vous concernant que si vous y consentez et que vous nous les fournissez de vous-même, par exemple si vous précisez des allergies alimentaires.

d. Utilisation de vos informations
Nous ne traiterons les données que nous recueillons à votre sujet que si nous avons une base légale pertinente : si nous avons besoin de traiter vos informations afin de vous fournir le service que vous avez demandé ou pour la conclusion d’un contrat, si nous avons votre consentement, si nous avons une raison justifiable pour traiter vos données, ou si nous sommes légalement tenus de le faire.

Lorsque nous en avons besoin pour vous fournir le service demandé ou pour conclure un contrat, nous utilisons vos informations :
- Pour vous fournir l'accès aux parties pertinentes du Service ;
- Pour vous fournir les services que vous avez demandés ;
- Pour pouvoir recueillir vos paiements, et
- Pour vous contacter, lorsque cela est nécessaire à propos de nos services. Par exemple pour régler d'éventuels problèmes liés à vos commandes. Nous traitons aussi vos données si nous disposons d'une raison justifiable pour le faire. Par exemple pour personnaliser notre service (traitement de données qui facilitent et accélèrent la procédure de commande). Nous avons répertorié ces raisons ci-dessous :

- Améliorer l'efficacité et la qualité de service que nos clients peuvent attendre de nous dans l'avenir ;
- Personnaliser le contenu que nous, nos partenaires de restauration ou publicitaire vous proposons. Par exemple pour vous proposer des restaurants dans votre zone ou pour nous assurer que vous voyez la publicité la plus pertinente pour vous, basée sur des caractéristiques que nous avons définies ;
- Permettre à notre équipe d'assistance de clientèle de vous aider le plus efficacement possible si vous avez des questions ou des réclamations ;
- Vous contacter pour connaître vos avis et commentaires sur nos services et pour vous informer en cas de changements ou de développements importants de notre Service (vous informer que nos services sont proposés dans une nouvelle zone, si vous avez demandé à en être informé) ;
- Analyser votre activité sur notre Service afin d'administrer, de soutenir, d'améliorer, ou de développer notre activité, pour des raisons de statistiques et d'analyses, et pour nous aider à prévenir la fraude ;
- Faire respecter le contrat qui nous lie ainsi que tout autre accord, pour pouvoir exercer ou nous défendre des plaintes et protéger les droits de FEEDME, des Restaurateurs Partenaires, des coursiers ou autres (dont la prévention de la fraude):
- Si vous soumettez des commentaires concernant nos services, nous pouvons les utiliser sur notre Service ainsi que dans tous support marketing ou publicitaires. À cette fin, nous ne vous identifierons que par votre prénom et par la ville de votre résidence.

Nous allons également analyser les données concernant votre utilisation de nos services à partir de vos données de localisation afin de créer des profiles vous concernant et dans votre intérêt. Cela signifie que nous émettons certaines hypothèses sur ce qui peut vous intéresser et nous les utilisons, par exemple, pour vous envoyer des communications marketing adaptées, vous présenter des restaurants qui selon nous, vous intéresseraient davantage, ou vous informer de nos offres spéciales ou de nos produits pouvant vous intéresser. Cette activité est connue sous le nom de profilage. Vous disposez de certains droits quant à ce type de traitement. Veuillez-vous reporter au paragraphe « Vos droits » ci-dessous pour plus d'informations.

Lorsque nous nous basons sur un intérêt légitime pour traiter vos renseignements personnels, nous effectuons un test « de mise en balance des intérêts » pour nous assurer que notre traitement est nécessaire et que nos intérêts légitimes ne l'emportent pas sur vos droits fondamentaux en matière de protection de la vie privée. Vous pouvez obtenir plus d'informations sur ces tests de mise en balance des intérêts en nous contactant au moyen des coordonnées ci-dessus.

Lorsque nous sommes tenus par une obligation légale de le faire, nous pouvons utiliser vos informations :
- Pour créer un historique de vos commandes, et
- Pour respecter toute obligation légale ou exigence réglementaire auxquelles nous pouvons être soumis.

e. Marketing direct
Si vous avez donné votre accord ou si nous avons une raison justifiable (et si la loi nous y autorise), nous utiliserons vos informations pour vous présenter nos autres produits et services susceptibles de vous intéresser. Nous vous contacterons par courriel ou par téléphone.

Vous pouvez gérer vos préférences en nous contactant par mail: contacts@feedme.nc.

f. Conservation de vos informations
Les informations que nous recueillons seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le paragraphe «Utilisation de vos informations» ci-dessus, conformément à notre intérêt légitime ou pour une période spécifiquement requise par la réglementation ou les lois applicables, comme la conservation des informations à des fins de déclaration réglementaire.

Lors de la détermination des périodes de conservation pertinentes, nous prendrons en compte des facteurs tels que :
- Nos obligations et droits contractuels en relation avec les informations considérées ;
- Obligation(s) légale(s), en vertu de la loi applicable, de conserver les données pendant une certain temps ;
- Délai de prescription en vertu de la/des loi(s) applicable(s) ;
- Nos intérêts légitimes lorsque nous avons effectué des tests de mise en balance (voir paragraphe intitulé «Utilisation de vos informations personnelles» ci-dessus);
- Les éventuels contentieux, et
- Lignes directrices publiées par les autorités compétentes en matière de protection des données.

Sinon, nous supprimons vos informations pour des raisons de sécurité lorsque nous avons atteint l’objectif pour lequel elles ont été recueillies.

g. Divulgation de vos informations
Partage de vos informations en interne
Tout gestionnaire d’information en interne a signé une charte de confidentialité et s’engage contractuellement avec FEEDME SARL à ne pas divulguer les informations dont il a la charge, à toute personne non autorisée par FEEDME SARL à traiter les informations en question.

Les informations sont ensuite anonymisées suivant le protocole engagé par FEEDME SARL, au terme du délai légal de conservation des informations électroniques, et suivant la réglementation sur la RGPD.

Partage de vos informations avec des tiers
Nous partageons vos informations avec des prestataires de services tiers. Les types de prestataires de services tiers avec lesquels nous partageons vos informations comprennent :
- Les prestataires de services de paiement (prestataires de services de paiement en ligne et prestataires de services de détection de fraude): pour nous fournir leurs services. Par exemple lorsqu'ils traitent pour nous des informations telles que les paiements par carte de crédit, lorsqu'ils vous fournissent des services d'assistance ou qu'ils procèdent pour notre compte à des contrôles anti-fraude ;
- Les prestataires de services informatiques (prestataires de services cloud): à des fins de stockage et d'analyse des données ;
- Les Restaurateurs Partenaires : si vous leur avez passé des commandes, afin qu'ils puissent les satisfaire, qu'ils soient informés de vos éventuelles allergies alimentaires que vous avez accepté de leur communiquer, et pour pouvoir régler d'éventuels problèmes ou encore améliorer la qualité de leurs services ;
- Les coursiers : pour dafin qu'ils puissent vous livrer votre commande ;
- Les partenaires d'assistance à la clientèle : ils nous aideront à régler tout problème que vous pourriez avoir concernant nos services, et
- Les partenaires marketing et publicitaires : ils feront en sorte que vous visualisiez des annonces plus adaptées à vos besoins et vous enverront des courriels marketing en notre nom.

FEEDME SARL prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour que vos données soient traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité lorsqu'elles sont communiquées à des tiers.
Si notre entreprise conclut un accord de « joint-venture » avec une autre entité commerciale, achète une autre entité commerciale ou est vendue ou fusionnée avec elle, vos informations peuvent être divulguées ou transférées à cette société cible, à nos nouveaux partenaires commerciaux ou propriétaires ou à leurs conseillers.

Nous pouvons également partager vos informations :
- Si nous sommes dans l'obligation de divulguer ou de partager vos informations afin de nous conformer (et/ou si nous pensons que tel est le cas) à ces obligations ou exigences réglementaires. Ceci inclut l'échange d'informations avec d'autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de détection de celle-ci ;
- Afin de faire respecter nos conditions contractuelles avec vous ainsi que toute autre politique ou tout autre accord ;
- Afin de protéger les droits de FEEDME SARL, des Restaurateurs Partenaires, des coursiers ou d'autres parties, et de prévenir la fraude, et
- Avec les tiers dont nous pensons que la participation est nécessaire afin de détecter ou de prévenir la criminalité, par exemple avec la police.

Transferts internationaux de données
Dans certains cas, les données personnelles que nous recueillons auprès de vous peuvent être traitées en dehors de l'Espace économique européen («EEE»), par exemple les États-Unis, Madagascar et les pays dans lesquels FEEDME SARL opère. Il se peut que ces pays n’aient pas le même niveau de protection de vos données personnelles que ceux de l'EEE. Toutefois, nous sommes tenus de veiller à ce que les données personnelles que nous et nos fournisseurs traitons en dehors de l'EEE soient protégées de la même manière qu'elles le seraient si elles étaient traitées dans l'EEE. Certaines garanties sont donc mises en place lorsque vos données sont traitées en dehors de l'EEE. Nous faisons en sorte qu'elles bénéficient d’un degré de protection similaire en mettant en œuvre au moins l'une des mesures de sauvegarde suivantes :
- Vos données personnelles sont transférées vers des pays qui ont été considérés comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission européenne, et
- Nous utilisons les Clauses Contractuelles Types approuvées par l'UE.

Veuillez nous contacter par mail (contacts@feedme.nc) si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur les pays vers lesquels des données personnelles peuvent être transférées et sur le mécanisme spécifique que nous utilisons lors du transfert de vos données personnelles en dehors de l'EEE.

h. Sécurité
Nous adoptons des technologies et des politiques solides pour nous assurer que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet sont convenablement protégées.

Nous prenons des mesures afin de protéger vos informations contre l'accès non autorisé et contre le traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et tous dommages.

Malheureusement, la transmission de données par Internet n’est pas complètement sûre. Nous prendrons des mesures pour protéger vos informations, nous ne pouvons cependant pas garantir la sécurité des données que vous nous transmettez, toute transmission se fait à vos propres risques. Une fois que nous aurons reçu vos informations, nous utiliserons des procédures strictes et des dispositifs de sécurité pour essayer d'empêcher tout accès non autorisé.

i. Vos droits
En vertu de la loi sur la protection des données, vous pouvez avoir un certain nombre de droits concernant les données que nous détenons à votre sujet. Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez contacter notre délégué à la protection des données en utilisant les coordonnées ci-dessous. Pour en savoir plus sur vos droits, veuillez contacter l'autorité de protection des données dont vous relevez.

Le droit d'être informé. Vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont nous utilisons vos informations et vos droits. C'est pour cela que nous vous informons à ce sujet dans le cadre de la présente politique.

Le droit d'accès. Vous avez le droit d'obtenir l'accès à vos informations (si nous les traitons). Cela vous permettra, par exemple, de vérifier que nous utilisons vos informations conformément à la loi sur la protection des données. Si vous souhaitez accéder aux informations que nous détenons ainsi à votre sujet, veuillez nous contacter.

Le droit de rectification. Vous êtes en droit d'obtenir la correction de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez nous demander de rectifier toutes les erreurs contenues dans les informations que nous détenons en nous contactant.

Le droit d'annulation. Il est également connu sous le nom de « droit à l'oubli » et, en termes simples, ce droit vous permet de demander la suppression ou le retrait des informations que nous détenons à votre sujet en nous contactant.

Le droit de limiter le traitement. Vous avez des droits de « blocage » ou de « suppression » de toute utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons encore stocker vos informations, mais nous ne les utiliserons pas davantage.

Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit d'obtenir vos informations personnelles dans un format accessible et transférable afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins auprès de différents prestataires de services. Ce n'est cependant pas un droit général, et il y a des exceptions. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter.

Le droit de déposer une plainte. Vous avez le droit de déposer une plainte concernant la manière dont nous manipulons ou traitons vos données auprès de l'autorité nationale de protection des données.

Le droit de retirer votre consentement. Si vous avez donné votre consentement à l’une de nos activités de traitement (c'est-à-dire que nous nous basons sur le consentement comme fondement légal du traitement de vos informations), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Pour cela, il suffit de nous contacter. Cependant, le retrait du consentement ne rendra pas illégale l'utilisation de vos informations personnelles pendant la période où le consentement était manifeste.

Le droit de vous opposer au traitement. Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement, y compris le traitement à des fins de marketing direct et de profilage. Vous pouvez faire opposition en modifiant vos préférences marketing, en désactivant les cookies ou en nous contactant.

Le droit de déterminer des instructions concernant le traitement de vos données après votre mort. Vous avez le droit de choisir de quelle façon FEEDME SARL pourra utiliser, stocker ou supprimer vos informations après votre mort.

j. Cookies
Que sont les cookies ?
Les cookies sont pas mal du tout. Ils personnalisent votre expérience en ligne et nous aident à vous montrer des publicités pertinentes lorsque vous naviguez sur d'autres sites Web, ils nous aident à comprendre comment vous utilisez notre propre site Web et ils vous font gagner beaucoup de temps en vous rappelant vos informations Ils sont largement utilisés pour permettre aux sites web de fonctionner, ou de fonctionner plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires des sites web.. Les cookies sont des petits fichiers textes qui sont placés sur vos appareils (ordinateur, tablette, smartphone...) par les sites web que vous visitez. Lorsque vous naviguez sur www.commandez.feedme.nc, vous acceptez le dépôt de cookies par FEEDME SARL.

Comment et pourquoi utilisons-nous des cookies ?
Chez FEEDME SARL, nous utilisons des cookies et d'autres technologies similaires, telles que les pixels et les tags. Nous utilisons des cookies pour améliorer l’utilisation et le fonctionnement de notre site, mais aussi pour mieux comprendre comment vous l'utilisez ainsi que les outils et services que nous mettons à votre disposition. Les cookies nous permettent de mieux répondre à vos besoins personnels, d'établir des statistiques de fréquentation afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie , d'adapter la présentation en fonction de votre terminal, de mémoriser des informations relatives au formulaire que vous avez rempli, de vous donner accès à votre espace réservé, d'adapter les informations à vous adresser via le site ou par voie électronique (courriel, sms...), d’améliorer l'expérience-utilisateur, de recueillir des retours de questionnaires de satisfaction (à travers des partenaires sélectionnés) et de pouvoir communiquer avec vous sur notre site à d’autres occasions. Nous n’utilisons pas ces cookies pour collecter des données personnelles, comme votre nom ; toutefois, il se peut que nous établissions des corrélations entre les informations contenues dans un cookie et les données personnelles obtenues de vous par d’autres moyens (ex. : inscription sur le site web). Lorsque vous naviguez sur www.commandez.feedme.nc, vous acceptez le dépôt de cookies par FEEDME SARL. Sans les cookies, la plupart des sites Web ne fonctionneraient pas, et c’est le cas pour FEEDME SARL.

Les cookies nécessaires au bon fonctionnement de FEEDME SARL nous permettent de :
- Ajouter des articles à votre panier et créer une commande
- Vérifier l'état de votre commande
- Permettre aux agents du service client de discuter avec vous
- Garder une trace de votre consentement à notre utilisation des cookies

Notre prestataire de paiement Stripe utilise également les cookies nécessaires pour mémoriser les informations de votre carte et traiter vos paiements, sans enregistrer les informations de votre carte sur les systèmes FEEDME SARL.

Concernant les cookies, un bandeau informe les internautes de leur finalité, qui pourront les refuser ou les accepter. La durée maximum de ce consentement étant de 13 mois.

Tous les cookies ont des dates d'expiration qui déterminent combien de temps ils restent dans votre navigateur :
- Les cookies de session sont des cookies temporaires qui expirent automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur.
- Les cookies permanents restent généralement dans votre navigateur pendant une période définie ou jusqu'à ce que vous les supprimiez manuellement.

Si vous vous connectez au Service à l'aide de la connexion sociale, le partenaire de connexion sociale (tel que Google ou Facebook) utilisera certains cookies pour vous permettre de vous connecter. Vous pouvez consulter les politiques relatives à la confidentialité et aux cookies de Google et Facebook sur leurs sites Web respectifs.

Cookies d'identification
Nous utilisons certains cookies pour nous rappeler de vous et des choix que vous avez déjà effectués sur notre Service afin de vous faire gagner du temps et de rendre votre expérience plus fluide.

Les cookies d'identification que nous utilisons nous permettent de nous rappeler :
- Où vous avez déjà commandé ; pour pouvoir vous montrer les restaurants qui pourraient vous intéresser
- La langue que vous voulez utiliser
- La devise dans laquelle vous voulez habituellement payer
- L’adresse à laquelle vous voulez habituellement être livré
- Toutes les notifications que vous avez rejetées : nous ne vous les montrerons donc pas deux fois. Cookies pour améliorer le contenu que vous voyez
Nous testons en continu de nouvelles façons de rendre notre Service aussi performant que possible.
Pour ce faire, nous essayons de nouvelles idées avec de petits groupes de clients avant de les présenter à tout le monde. Pour effectuer cela, nous devons utiliser… oui, vous l'avez deviné : des cookies !

Les cookies que nous utilisons pour cela nous permettent de :
- Savoir quelles versions de notre site Web vous utilisez
- Contrôler les versions que vous utilisez : pour trouver celles qui fonctionnent le mieux Cookies d’analyse
Les cookies d'analyse nous aident à comprendre comment les gens utilisent notre site Web. Cela nous aide à effectuer des améliorations de manière constante.

Les cookies d'analyse que nous utilisons nous permettent de voir :
- Si vous êtes déjà venu(e) sur FEEDME SARL
- Qui s'est rendu sur notre site Web sans être connecté(e) à un compte : cela nous indique combien de personnes sont nouvelles sur FEEDME SARL
- Combien de temps les gens passent-ils sur FEEDME SARL et quand ils ferment leur navigateur
- Comment nos clients sont arrivés sur FEEDME SARL. Par exemple, s'ils sont venus sur notre site Web à partir d'une recherche Google
- Les parties de notre site Web qui sont utilisées et celles qui ne le sont pas.


Les cookies publicitaires
Nous utilisons des cookies et des pixels tiers pour recueillir des données sur votre activité de navigation sur notre site Web. Cela signifie que nous pouvons vous montrer des annonces FEEDME SARL pertinentes lorsque vous naviguez sur d'autres sites Web. Cela peut inclure des annonces pour les types de plats que vous avez commandés précédemment.

Les partenaires publicitaires tiers avec lesquels nous travaillons généralement sont répertoriés ci-dessous. Vous pouvez contrôler vos préférences publicitaires sur leurs sites Web en suivant les liens ci-dessous :
Google
Microsoft/Bing
Facebook
Snapchat
LinkedIn
Twitter


Ces partenaires peuvent utiliser des cookies, des services d'attribution ou des technologies similaires pour vérifier si nous vous avons montré une publicité.

Comment puis-je changer mon paramétrage pour gérer mes cookies ?
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation pour accepter l’enregistrement des cookies dans votre terminal ou au contraire pour ne pas autoriser leur dépôt, systématiquement ou selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies soient proposés ponctuellement, préalablement au dépôt de cookie dans votre terminal. Vous pouvez également et à tout moment, pour xxxxxxxx uniquement, choisir de modifier le paramétrage des cookies en cliquant ici (lien à faire si besoin) La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur.

Pour Chrome ™
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en ou
Cliquez sur l'icône représentant trois points verticaux qui est située dans la barre d'outils du navigateur.
Sélectionnez Paramètres.
Cliquez sur "Afficher les paramètres avancés".
Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton "Paramètres de contenu".
Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies et données de sites tiers.

Pour Internet Explorer ™
https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies ou
Allez dans Outils > Options Internet.
Cliquez sur l'onglet "Confidentialité".
Cliquez sur le bouton avancé, cochez les cases " Refuser".


Pour Firefox ™
http://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=fr&redirectslug=Gérer+les+cookies ou
En haut de la fenêtre de Firefox, cliquez sur le bouton Firefox (menu Outils sous Windows XP), puis sélectionnez Options.
Sélectionnez le panneau "Vie privée et Sécurité".
Paramétrez Règles de conservation : à "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique".
Décochez "Accepter les cookies".


Pour Opéra ™
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html ou
Allez dans Réglages > Préférences.
Cliquez sur l'onglet avancé.
Dans la zone " Cookies ", cochez la case " Ne jamais accepter les cookies".

Pour safari ™
https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR ou
Allez dans Réglages > Préférences.
Cliquez sur l'onglet "Confidentialité".
Dans la zone " Bloquer les cookies ", cochez la case "Toujours".

Vous pouvez aussi consulter le site de la "Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés" (CNIL) pour vous aider à définir vos préférences en termes de cookies sur votre navigateur : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

VIII. Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre Service et des éléments publiés sur ce Service (à l'exception de vos contributions). Ces travaux sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Vous n'avez pas le droit de copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, diffuser, transmettre, communiquer au public ou utiliser un contenu de notre Service de quelque manière que ce soit, sauf pour votre usage personnel sans caractère commercial.

IX. Modifications éventuelles

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site web et des services ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment pour s’adapter aux évolutions par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

X. Loi applicable

Le présent contrat est soumis au droit applicable en Nouvelle-Calédonie.

Tous différends entre les Parties relatifs à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et l’expiration du présent accord, que les Parties ne pourraient pas résoudre amiablement, seront soumis à la compétence exclusive du Tribunal mixte de Commerce de Nouméa.

Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d'utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d'utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, il vous est possible de recourir à un mode alternatif de règlement des litiges ou à une procédure de médiation conventionnelle. La recherche d’une telle solution amiable interrompt les délais pour agir. A défaut, la juridiction compétente sera déterminée par les règles de droit commun.